Conditions Générales de Vente

Article premier - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la société BIO DUOS SAS, propriétaire du site www.mykingdom.fr et les acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet www.mykingdom.fr. Le Client est donc tenu de les lire attentivement.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par My Kingdom constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de My Kingdom. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande My Kingdom en avertira le client par email.

Le Société se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. En ce cas, les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site le ou les produits qu'il désire commander.

Il devra ensuite remplir la fiche d’identification pour y mentionner ses coordonnées ou son numéro client. Compléter le bon de commande en ligne à l’aide des références du ou des produits. Valider sa commande après vérification. Confirmer sa commande puis la payer dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Elle vaut signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par My Kingdom par courrier électronique. En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par la Société, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 30 % de la facture totale sera acquise par la Société, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 3 - Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces tarifs sont ouverts et révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site www.mykingdom.fr de la société BIO DUO SAS. Les frais de traitement, d'expédition, de transport, de livraison et d’emballage sont facturés en supplément. Les produits demeurent la propriété de My Kingdom jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'acheteur, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. My Kingdom ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Les paiements par carte bancaire sont débités à la commande.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la société BIO DUO SAS, propriétaire de My Kingdom.

La société se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur.

Article 5 – Livraison

Les colis sont expédiés via Colissimo, Lettres suivies, Mondial Relay, Export Suivi, Export sans suivi et par DHL. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande ou en point relais. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Les frais d'envoi sont à la charge du Client et dépendent du poids et du volume de la commande, de l'adresse de livraison et du transporteur. Les frais de livraison apparaissent distinctement sur le bon de commande avant confirmation par le client, sauf exceptions.

En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.

Les colis sont conservés au bureau de Poste ou au point relais pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné à My Kingdom. Dans ce cas, celui-ci pourra être renvoyé au client à condition que celui-ci s’acquitte à nouveau des frais de port.

Le transport se déroulant aux risques et périls du Client, il est conseillé à celui- ci de contrôler les colis dès leur arrivé. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé dans l’article 7. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. My Kingdom s'engage à faire en sorte de livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou de My Kingdom. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par la société My Kingdom au transporteur qui les a acceptés sans réserves. L'Acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il la société BIO DUO SAS, détentrice de My Kingdom, en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Article 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de la société BIO DUO SAS, propriétaire de My Kingdom et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès l’acceptation de la commande par My Kingdom, matérialisant l'accord des parties sur le ou les produits et sur le prix, quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 – Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à My Kingdom à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne pouront être remboursés.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la Société, des articles retournés par l'Acheteur. Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison ni les frais de retour. 

Les produits soldés ou ayant bénéficiés d’une promotion ne sont pas remboursables mais peuvent faire l'objet d'un échange ou d’un avoir.

Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés doivent être formulées par courrier électronique à contact@mykingdom.fr avec tous les justificatifs correspondants (photos). My Kingdom remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur. A défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par la Société.

Article 8 – Responsabilité de la Société – Garanties

Les produits fournis par la Société bénéficient, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant  les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation ;

• de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure naturelle du bien, d'accident ou de force majeure. La garantie de la société BIO DUO SAS, propriétaire de My Kingdom se limite au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra informer My Kingdom. La Société remplacera les produits garantis jugés défectueux. La responsabilité de la société BIO DUO SAS, détentrice du site My Kingdom ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits achetés sur le site internet sont livrés. Il appartient donc à l'Acheteur de vérifier cela au préalable. En cas de dommages causés à une personne, notamment par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits proposés dans le catalogue électronique reproduisent le plus fidèlement possible les produits proposés à l’Acheteur mais n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société BIO DUO SAS, détentrice de My Kingdom. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La Société ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Le remplacement des produits défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

La Société BIO DUO SAS, propriétaire de My Kingdom se réserve le droit, pour des raisons techniques ou en cas d'urgence, de suspendre son site internet sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Article 9 – Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l'établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de la société BIO DUO SAS, propriétaire de My Kingdom y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 06/09/2013, enregistrée sous le numéro 1697931. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition sur les informations le concernant.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, est la propriété de BIO DUO SAS, propriétaire de My Kingdom. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé BIO DUO SAS, propriétaire de My Kingdom à les exploiter. Toute reproduction et/ou exploitation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, desdits visuels ou photographies représentés sur le Site fera l’objet de poursuites.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de bordeaux (33000) seront seuls compétents.

Article 13 – Acceptation de l’Acheteur

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet mykingdom.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

 


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